ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le site www.coinsinus.com (ci-après dénommé "Coinsinus") et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

Coinsinus se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 2. MENTIONS LEGALES

L'édition du site Coinsinus est assurée par la société , société par actions simplifiée au capital de , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro et dont le siège social est situé au .

N° de TVA intracommunautaire : .

Contact : support@coinsinus.com

L'hébergement du site www.coinsinus.com est assuré par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

ARTICLE 3. DÉFINITIONS

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés au sein des présentes CGU, ont la signification suivante, étant entendu que la définition donnée pour un terme s'applique que le terme soit utilisé au singulier ou au pluriel :

• Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale utilisant le site Coinsinus, sans distinction. Sans précision, l'utilisation de ce terme inclut les Clients.
• Client(s) : désigne toute personne physique ou personne morale utilisant les services payants du site Coinsinus. Sont exclues les personnes physiques ou morales, utilisant les services gratuits du Site.
• Services : désigne les services décrits dans les Conditions d'Utilisation du site Coinsinus.

ARTICLE 4. ACCES AU SITE

L'accès aux services du site Coinsinus requiert la création préalable d'un compte utilisateur avec une adresse électronique et un mot de passe.

Pour accéder aux services du Site, l'utilisateur devra s'authentifier à son compte utilisateur avec son adresse électronique et son mot de passe.

Lors de la création du compte utilisateur, l'utilisateur doit s'assurer que les données qu'il fournit sont exactes et complètes.

L'utilisateur s'engage à protéger ses informations de connexion et son mot de passe afin d'en préserver la confidentialité à l'égard des tiers.

L'utilisateur est seul responsable de ses informations de connexion et de la sécurité de l'accès à son Compte. Coinsinus ne pourra être tenu responsable en cas de négligence de la part de l'Utilisateur à cet égard ou en cas d'accès frauduleux à son Compte.

L’utilisateur pourra également demander la suppression de son compte en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales d’utilisation, Coinsinus se réserve le droit de suspendre voire de supprimer le compte d’un utilisateur.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations liées au compte utilisateur concerné.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Coinsinus. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse suivante : support@coinsinus.com.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

1. Lors de l'utilisation du Site, les Utilisateurs s'engagent à ne pas :

   • fournir des informations et des données trompeuses et/ou fausses ou diffamatoires ;
   • perturber le bon fonctionnement du site web ;
   • fournir des virus ou toute autre technologie susceptible de nuire à Coinsinus ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs du site Web ;
   • utiliser des procédés informatiques automatisés pour accéder aux fonctionnalités du site web sans y être autorisé ;
   • d'exporter ou de réexporter une application ou un outil Coinsinus sans le consentement préalable, formel et exprès de Coinsinus ;
   • copier, modifier ou distribuer le contenu du site web et des marques commerciales sans l'accord préalable, formel et exprès de Coinsinus ;
   • copier, reproduire, faire de l'ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (à l'exception de leurs propres informations) du site web sans le consentement préalable, formel et exprès de Coinsinus ou des tiers concernés, le cas échéant ;
   • commercialiser une solution développée par Coinsinus System ou des logiciels ou informations liés à ses application ;
   • usurper l'identité d'une autre personne ;
   • rassembler, combiner, envoyer à d'autres médias, rendre public, publier ou divulguer des données relatives aux utilisateurs du site web ou liées à leurs activités sur le site web, y compris les données relatives aux transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc.

2. En cas de violation des présentes CGU par un Utilisateur, Coinsinus pourra, à sa seule discrétion, suspendre temporairement ou définitivement l'accès de l'Utilisateur concerné au Site et à son Compte en particulier.

3. Coinsinus peut, à tout moment et à sa seule discrétion, réorganiser le Site, les espaces publicitaires ou toute information sur les Services.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

1. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Coinsinus ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

   De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site.

   Le site Coinsinus ne peut être tenu pour responsable d’éventuels désagréments subis par un utilisateur, suite à une utilisation de ce site.

2. Les utilisateurs comprennent et acceptent que Coinsinus ne soit pas responsable :

   (i) des actions et omissions des autres utilisateurs ;

   (ii) de tout contenu ou information présenté sur le Site, des thèmes, de leur exactitude, de leur exhaustivité et/ou de leur conformité à la loi française, sauf dans les cas où Coinsinus a été dûment informé de l'existence d'une publication illicite ("publication illicite") au sens de l'article 5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et n'a pas agi promptement pour la supprimer.

3. Coinsinus ne garantit pas que les fonctions ou les informations du site seront maintenues sans interruption, incidents techniques ou erreurs, ni que ce site web ou le serveur sur lequel il est hébergé seront exempts de virus ou de composants dangereux.
4. En outre, Coinsinus ne donne aucune garantie et ne sera pas responsable des dommages ou pertes liés (i) aux éléments et informations du site, à l'utilisation ou aux résultats de l'utilisation des fonctions du site, à leur véracité, exactitude, fiabilité ou autre, ou (ii) à la protection des données ou informations fournies sur le site, ou (iii) à l'accessibilité et à la disponibilité du site et, simultanément, des services.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images,...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque "Coinsinus" est une marque déposée par RADH SYSTEM. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'autorisation préalable du site est requise pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute personne ayant obtenu cette autorisation s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que toute personne qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES

1. Coinsinus sera amenée à collecter, utiliser et conserver pendant un certain temps certaines informations relatives aux Utilisateurs, qui sont catégorisées par la réglementation applicable comme des "données à caractère personnel", notamment aux fins, mais sans s'y limiter, de fournir les Services ou d'améliorer le contenu et les fonctions du Site.
2. L'utilisation des données personnelles par Coinsinus est régie par le Règlement (UE) 2016/679 dit "Règlement général sur la protection des données" ou "RGPD ", mis en application le 25 mai 2018 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et leurs décrets d'application.
3. Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par Coinsinus en tant que Contrôleur de données tel que défini dans le GDPR lors de l'utilisation du Site Internet par ces Utilisateurs et les données personnelles des Clients sont collectées et traitées lors de la création et de l'utilisation des services payants de Coinsinus.
4. Les données de l'utilisateur recueillies lors de l'utilisation du site Web seront conservées dans l'Union européenne, dans un environnement technologiquement sécurisé, pendant 13 (treize) mois à compter de la date à laquelle les données ont été recueillies. Les données recueillies lors de la création et de l'utilisation du compte client sont conservées dans l'Union européenne, dans un environnement technologiquement sécurisé, jusqu'à la suppression du compte client. Les données du Compte Client sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ; à la fin de la relation commerciale, le compte est supprimé et les données sont conservées pendant une durée de 6 ans afin de tenir compte des délais de prescription applicables.
5. Conformément à la réglementation, tout Utilisateur, de rectification et, dans certains cas, d'opposition au traitement, de demande de limitation du traitement, ou d'effacement et de portabilité des données et, le cas échéant, d'effacement des données à caractère personnel les concernant. En outre, tout Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
6. Pour de plus amples informations sur la manière dont les données personnelles sont protégées lors de leur collecte, de leur traitement et de leur utilisation, ainsi que sur les droits et les mesures facultatives de protection de la vie privée, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Coinsinus ici.

ARTICLE 9. LOI D'APPLICATION ET JURIDICTION

Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout litige avec un utilisateur relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.